La taxe de séjour une ressource essentielle
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
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LOUÉ BRÛLON NOYEN
Au réel : Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 30 juin : payable dès le 1er juin et avant le 1er août
- Du 1er 1er juillet au 31 décembre : payable dès le 1er juillet et avant le 25 janvier N+1
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PAYS SABOLIEN
Au réel : Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 30 juin : payable dès le 1er juin et avant le 1er août
- Du 1er 1er juillet au 31 décembre : payable dès le 1er juillet et avant le 25 janvier N+1
Téléchargements
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VAL DE SARTHE
Au réel : Les périodes de collecte :
- Du 1er janvier au 30 juin : payable dès le 1er juin et avant le 1er août
- Du 1er 1er juillet au 31 décembre : payable dès le 1er juillet et avant le 25 janvier N+1
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FAQ
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Comment modifier mes informations ?
expand_morePour consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements, vous devez vous connecter à votre espace personnalisé sur la base de données touristiques régionale e-SPRIT : https://e-sprit.tourinsoft.com
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Comment est-elle collectée ?
expand_moreLa taxe de séjour est instituée, recouvrée et utilisée localement par les communes ou leurs groupements. Elle a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Elle est assise sur la « nuitée de séjour marchand » dans des hébergements touristiques (hôtels, campings, villages de vacances, résidences de tourisme, meublés de tourisme…) et comprend trois régimes :
Au réel :
Elle est due par les résidents occasionnels et recouvrée par les logeurs : les sommes collectées sont indexées sur la fréquentation « réelle ». Sous ce régime, la taxe de séjour n’entre pas dans la base d’imposition à la TVA.
Au forfait :
Elle est due par les logeurs qui la répercute sur le prix de location de son hébergement : les sommes collectées sont fixes, calculées en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement. Sous ce régime, les sommes dues par le logeur sont intégrées à la base d’imposition de la TVA (BOI-TVA-BASE-10-10-20-20120912).
La taxe de séjour additionnelle :
Elle est appliquée aux deux régimes précédents dont elle majore les tarifs (10% du montant de la taxe) et reversée au Département. Elle est collectée dans les mêmes conditions que la taxe de séjour.
En Vallée de la Sarthe, la taxe de séjour est instaurée au régime du réel pour toutes les natures d’hébergement à l’exception des Ports de Plaisance soumis au régime du forfait. Le Département de la Sarthe a instauré la taxe additionnelle.
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Office de tourisme de la Vallée de la Sarthe,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes payant un loyer inférieur à 5€ la nuit
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par le Office de tourisme de la Vallée de la Sarthe qui vous invitera à vous connecter.
Si votre logement est un meublé ou une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches. Laissez vous guider par le logiciel.