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La taxe de séjour une ressource essentielle

Qu'est ce que la taxe de séjour

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour était initialement instaurée au bénéfice exclusif des stations climatiques et hydrominérales. Cette mesure était destinée à faire face à l'évasion de la clientèle vers les villes d'eau des pays voisins, jugées plus confortables et mieux équipées.

Depuis, elle a connu diverses évolutions visant notamment à élargir le champ des communes habilitées à la percevoir.

Aujourd’hui, la taxe de séjour est collectée par les communes ou groupements de communes (Communautés de communes, EPCI) à vocation touristique. Les recettes générées sont exclusivement utilisées pour développer les activités touristiques et promouvoir l’attractivité d’un territoire.

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation. Elle est due par les clients majeurs.

Qui est exempté ?
  • Les moins de 18 ans,
  • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Les personnes payant un loyer inférieur à 5€ la nuit
Les Tarifs ?

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Tarifs 2019 (CdC Loué-Brûlon-Noyen) Tarifs 2019 (CdC Sablé-sur-Sarthe) Tarifs 2019 (CdC Val de Sarthe)
Les périodes de collecte ?
  • Du 1er janvier au 30 juin : payable dès le 1er juin et avant le 1er août
  • Du 1er 1er juillet au 31 décembre : payable dès le 1er juillet et avant le 25 janvier N+1
Comment est-elle collectée ?

La taxe de séjour est instituée, recouvrée et utilisée localement par les communes ou leurs groupements. Elle a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Elle est assise sur la « nuitée de séjour marchand » dans des hébergements touristiques (hôtels, campings, villages de vacances, résidences de tourisme, meublés de tourisme…) et comprend trois régimes :

Au réel :

Elle est due par les résidents occasionnels et recouvrée par les logeurs : les sommes collectées sont indexées sur la fréquentation « réelle ». Sous ce régime, la taxe de séjour n’entre pas dans la base d’imposition à la TVA.

Au forfait :

Elle est due par les logeurs qui la répercute sur le prix de location de son hébergement : les sommes collectées sont fixes, calculées en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement. Sous ce régime, les sommes dues par le logeur sont intégrées à la base d’imposition de la TVA (BOI-TVA-BASE-10-10-20-20120912).

La taxe de séjour additionnelle :

Elle est appliquée aux deux régimes précédents dont elle majore les tarifs (10% du montant de la taxe) et reversée au Département. Elle est collectée dans les mêmes conditions que la taxe de séjour.

En Vallée de la Sarthe, la taxe de séjour est instaurée au régime du réel pour toutes les natures d’hébergement à l’exception des Ports de Plaisance soumis au régime du forfait. Le Département de la Sarthe a instauré la taxe additionnelle.

Pour quelles natures d'hébergements ?

La taxe de séjour s’applique pour tous les types d'hébergements, classés ou non

  • Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Village vacances
  • Chambre d'hôtes
  • Gîte, Meublé ou logement assimilé
  • Camping
  • Auberge de jeunesse
  • Aire ou parc de stationnement de camping-cars
  • Port de plaisance
Déclarer votre logement en mairie : 

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer< vos déclarations mensuelles en ligne.

  • Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
  • Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
  • Tenir votre registre mensuel du logeur
  • Adresser votre déclaration mensuelle et visualiser vos précédentes déclarations
  • Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
  • Editer un reçu de séjour pour vos hôtes
  • Consulter la Foire Aux Questions
  • Consulter les documents à votre disposition
  • Contacter votre référent taxe de séjour

Pour consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements, vous devez vous connecter à votre espace personnalisé sur la base de données touristiques régionale e-SPRIT : https://e-sprit.tourinsoft.com

contacts
Stéphanie BORDEAU
stephanie.bordeau@valleedelasarthe.fr
02 85 29 55 43