La taxe de séjour une ressource essentielle

IMAGE 2
IMAGE 2
IMAGE 2

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).

Cliquez sur le nom de la collectivité pour afficher les informations correspondantes

  • expand_more
    CdC Sud Sarthe

    Au réel : Pour tous les types d'hébergements

     

    Les périodes de collecte :

    • 1er janvier au 30 juin, à déclarer avant le 20 juillet
    • 1er juillet au 31 décembre, à déclarer avant le 20 janvier N+1

    Contacts

    Nathalie CHOBEAUX

    nathalie.chobeaux@vallee-du-loir.com - TEL 02.43.38.16.65

    VILLE

    Téléchargements

    DélibérationFiche Tarifs
  • expand_more
    CdC du Pays Fléchois

    Au réel : Pour tous les types d'hébergements

     

    Les périodes de collecte :

    • 1er janvier au 30 juin, à déclarer avant le 20 juillet
    • 1er juillet au 31 décembre, à déclarer avant le 20 janvier N+1

    Contacts

    Nathalie CHOBEAUX

    nathalie.chobeaux@vallee-du-loir.com - TEL 02.43.38.16.65

    VILLE

    Téléchargements

    DélibérationFiche Tarifs
  • expand_more
    CdC Loir-Lucé-Bercé

    Au réel : Pour tous les types d'hébergements

     

    Les périodes de collecte :

    • 1er janvier au 30 juin, à déclarer avant le 20 juillet
    • 1er juillet au 31 décembre, à déclarer avant le 20 janvier N+1

    Contacts

    Nathalie CHOBEAUX

    nathalie.chobeaux@vallee-du-loir.com - TEL 02.43.38.16.65

    VILLE

    Téléchargements

    DélibérationFiche Tarifs
  • Qui paye la taxe de séjour ?
    expand_more

    La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.

  • Qui est exonéré  ?
    expand_more
    • Les personnes mineures,
    • Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la communauté de commune de leur lieu de séjour,
    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 €.
  • Qui la collecte et pour qui ?
    expand_more

    Elle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de la Communauté de commune du lieu de séjour.

  • Pour quels types d'hébergements marchands ?
    expand_more

    La taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.

    • les meublés de tourisme
    • les chambres d'hôtes
    • les hôtels de tourisme
    • les auberges collectives
    • les résidences de tourisme
    • les villages de vacances
    • les palaces,
    • les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
    • les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
    • les ports de plaisance

    Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.

  • Nouvel hébergeur, comment procéder ?
    expand_more

    Pour consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements, vous devez vous connecter à votre espace personnalisé sur la base de données touristiques régionale e-SPRIT : https://e-sprit.tourinsoft.com