Vos tarifs évoluent en 2023
VOIR la FICHE TARIFS 2023Valloire - Changement d'usage et N° d'enregistrement
MEUBLÉS résidences principales ou secondaires : obtenir votre n° d’enregistrement, en créant votre compte ou connectez-vous à votre espace,
MEUBLÉS résidences secondaires : Vous devez également effectuer vos démarches concernant le changement d'usage. Vous trouverez le formulaire ci-dessous.
Demande de changement d'usage-
Le n° d’enregistrement
expand_moreLe numéro d'enregistrement est obligatoire pour toute location de meublés (résidence principale ou secondaire).
Il est unique à chaque déclaration d’hébergement, et doit être mentionné sur toutes les annonces qui paraissent quel que soit le support (pancarte et/ou encart publicitaire, journal, sites internet, plateforme de mise en relation hébergeur/loueur etc.), ainsi que sur les contrats de location.
Toute modification dans votre déclaration entraine la délivrance d’un nouveau n°. Celui-ci doit être mis à jour sur toutes vos annonces.
La taxe de séjour une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Les périodes de collecte
- Du 1er janvier au 31 mars : à déclarer avant le 15 avril et reverser avant le 30 avril
- Du 1er avril au 30 juin : à déclarer avant le 15 juillet et reverser avant le 31 juillet
- Du 1er juillet au 30 septembre : à déclarer avant le 15 octobre et reverser avant le 31 octobre
- Du 1er octobre au 31 décembre : à déclarer avant le 15 janvier et reverser avant le 31 janvier n+1
Contactez votre référente taxe de séjour
Votre référente taxe de séjour
04 79 59 03 11
taxedesejour@valloire.net
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Comme accéder à votre espace personnel ?
expand_moreLa communication au service taxe de séjour d’une adresse mail valide est nécessaire pour vous permettre d’accéder à votre espace personnel. Vous pouvez la transmettre à l'adresse suivante : taxedesejour@valloire.net
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur VALLOIRE,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 210 € / mois
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de VALLOIRE
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces,
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement non listés ci-dessus
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreCréez votre compte. Il sera validé par la mairie de VALLOIRE qui vous invitera à vous connecter.
NB : Si votre logement est une chambre d'hôtes, un cerfa de déclaration en mairie prérempli vous sera proposé pour simplifier vos démarches.
Laissez vous guider par le logiciel.