La taxe de séjour une ressource essentielle !
La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT).
Les périodes de collecte ?
- Du 1er janvier au 31 août : à déclarer et reverser avant le 30 septembre
- Du 1er septembre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier N+1
Obligation de déclaration de début d'activité au greffe du tribunal de commerce
Le service fiscalité vous rappelle que votre activité de loueur de meublé non professionnel nécessite le dépot d"une "Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante (P0i)"
Lien service-public.frContactez votre référente taxe de séjour
Vichy Communauté
04 70 96 57 34
taxedesejour@vichy-communaute.fr
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Vichy-Communauté
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de Vichy-Communauté ou de Vichy-Ville
Dans tous les cas, vous devrez renseigner votre compte, même si aucun montant n'est à reverser
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les meublés de tourisme
- les chambres d'hôtes
- les hôtels de tourisme
- les auberges collectives
- les résidences de tourisme
- les villages de vacances
- les palaces,
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Nouvel hébergeur, comment procéder ?
expand_moreMerci de transmettre à votre référent un CERFA au mail indiqué dans la partie contact pour l'ouverture de votre compte
CERFA MEUBLES CERFA CHAMBRES D'hôtes